1. PRÉAMBULE
Dominus FZCO (ci-après « Biloo », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi UAE PDPL.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dominus FZCO
Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats Arabes Unis
Licence IFZA n° 57137
Contact RGPD : privacy@biloo.io
Représentant UE (RGPD article 27) : en cours de désignation.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Lors de l'inscription :
- Nom, prénom (ou raison sociale)
- Adresse e-mail
- Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
- Statut professionnel (auto-entrepreneur, SARL, etc.)
- Logiciel de facturation utilisé
Lors de l'utilisation du service :
- Vocaux dictés (transcrits puis supprimés sous 24h)
- Métadonnées techniques (IP, user-agent, logs de connexion)
- Préférences (langue, notifications)
- Lorsque vous connectez Zoho Books ou QuickBooks, nous stockons des jetons OAuth techniques (accès/rafraîchissement), l'identifiant de votre organisation et des métadonnées d'intégration (dates de connexion et d'utilisation) uniquement pour créer vos factures automatiquement. Biloo ne stocke jamais votre mot de passe.
- Lorsque vous liez votre compte à Telegram, nous stockons votre identifiant Telegram (chat_id) et votre nom d'utilisateur Telegram (s'il existe). Aucun numéro de téléphone n'est collecté. Vous pouvez délier votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
Ne sont jamais collectées :
- Données comptables détaillées (contenu intégral des factures)
- Mots de passe de vos logiciels tiers (connexion OAuth uniquement)
- Données bancaires (gérées exclusivement par Stripe)
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
- Création et gestion du compte — exécution du contrat
- Fourniture du service — exécution du contrat
- Facturation — exécution du contrat + obligation légale
- Amélioration du service — intérêt légitime
- Communications marketing — consentement (opt-in)
- Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime
5. DURÉES DE CONSERVATION
- Données du compte : pendant toute la durée du compte + 3 ans après suppression
- Vocaux dictés : transcrits puis supprimés sous 24h
- Logs techniques : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu'à désinscription + 3 ans
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont traitées par Dominus FZCO et ses sous-traitants :
- Vercel (hébergement) — États-Unis, sur la base des Clauses Contractuelles Types
- Supabase (base de données) — Irlande — Union Européenne
- Stripe (paiements) — États-Unis
- OpenAI (transcription vocale) — États-Unis, sur la base des Clauses Contractuelles Types
Aucune vente ou cession commerciale de vos données personnelles.
7. TRANSFERTS HORS UE
Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- Des mesures de sécurité techniques (chiffrement)
- Une évaluation d'impact (DPIA) lorsque requis
8. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@biloo.io. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de :
- La CNIL (France) : www.cnil.fr
- L'autorité de protection des données de votre pays (autres pays UE)
- Le UAE Data Office (Émirats Arabes Unis)
9. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Mots de passe hachés (bcrypt)
- Authentification multi-facteurs disponible
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
- Audits de sécurité réguliers
10. COOKIES
Voir notre Politique cookies.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée. Vous serez informé par e-mail des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. CONTACT
privacy@biloo.io
Dominus FZCO, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats Arabes Unis