1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Biloo (le « Service »), édité par Dominus FZCO, accessible à l'adresse biloo.io. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Biloo est un assistant vocal qui se connecte à Zoho Books et QuickBooks pour permettre la création de factures et devis par dictée vocale Telegram. Biloo ne remplace pas ces logiciels : il les pilote via les API officielles.
3. ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. L'utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques. Dominus FZCO ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
L'accès au Service nécessite une connexion internet stable. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
4. CRÉATION DE COMPTE
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- Une adresse e-mail valide
- Un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum)
- Des informations professionnelles exactes (nom, statut, logiciel utilisé)
L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour et à protéger ses identifiants. Tout usage du compte par un tiers est sous la responsabilité de l'utilisateur.
Biloo est actuellement en bêta limitée. L'inscription peut être soumise à validation.
5. UTILISATION DU SERVICE
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination (facturation professionnelle)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes moeurs
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Respecter les conditions du logiciel tiers connecté (Zoho Books)
6. INTÉGRATIONS TIERCES
Biloo se connecte aux logiciels de facturation via OAuth officielle. L'utilisateur autorise Biloo à accéder à son compte sur ces logiciels uniquement aux fins de création/synchronisation de factures.
L'utilisateur reste l'unique propriétaire de ses données dans le logiciel tiers. Biloo ne stocke aucune donnée comptable de manière permanente.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Service, ses composants, son design et son code sont la propriété exclusive de Dominus FZCO. L'utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation, limité à la durée de son abonnement.
Les données saisies/dictées par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.
8. RESPONSABILITÉ
Dominus FZCO s'engage à fournir un Service conforme à sa description et à mettre en oeuvre les meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité. Toutefois :
- Dominus FZCO n'est pas responsable des erreurs de transcription vocale
- L'utilisateur reste responsable de la vérification des factures avant envoi
- Dominus FZCO n'est pas responsable des dysfonctionnements des logiciels tiers connectés
- Dominus FZCO n'est pas tenu pour responsable des conséquences fiscales ou comptables des factures émises
9. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Dominus FZCO se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Usage frauduleux ou abusif du Service
- Non-paiement (pour les comptes payants)
- Inactivité prolongée (12 mois)
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.
10. ÉVOLUTION DES CGU
Dominus FZCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit émirati (DSO). Les dispositions impératives protectrices des consommateurs résidents de l'UE/France s'appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles applicables.